lundi 31 mai 2021
[Vidéo] Les intérimaires. Bienvenue dans le monde du travail.
vendredi 28 mai 2021
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jeudi 27 mai 2021
Notre PDG France s'exprime dans les médias
mercredi 26 mai 2021
Absences répétées et licenciement
D ans un arrêt du 24 mars 2021 (n°19-13188), la chambre sociale de la Cour de cassation déboute une salariée de sa demande de nullité de son licenciement.
La salariée avait été licenciée non pas du fait de ses absences répétées pour maladie, motif interdit par l’article L 1132-1 du Code du travail, mais en raison de la nécessité pour l’entreprise de pourvoir à son remplacement définitif car son absence prolongée ou ses absences répétées perturbaient le bon fonctionnement de l’entreprise
.
Or, la salariée reprochait à l’entreprise de n’avoir pourvu son poste que six mois après son licenciement. Ce délai démontrait qu’il n’y avait pas une nécessité absolue à la remplacer.
La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que c’est par une appréciation souveraine que les juges du fond ont tenu compte des spécificités de l’entreprise et du poste à pourvoir : C’est par une appréciation souveraine que la cour d’appel, tenant compte des démarches immédiatement engagées par l’employeur en vue d’un recrutement et de l’importance du poste de directeur, a estimé que le remplacement de l’intéressée était intervenu dans un délai raisonnable.
Aux juges du fond de vérifier cette adéquation entre délai de remplacement et poste à pourvoir…
CE QUE DIT LA LOI
L’article L 1132-1 du Code du travail dispose :Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (…) de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
mardi 25 mai 2021
Communication FO - Intérimaires.
Intérimaires en CDI : vous avez les inconvénients de l'intérim sans avoir aucun avantage.
Force Ouvrière, communiqué ce jour, via ce tract sur les contrats en CDI des intérimaires.
Notre organisation souhaite en améliorer son contenu et qu'il soit valorisé comme n'importe quel contrat en CDI.
FO intérim à vos côtés pour faire avancer vos droits !
lundi 24 mai 2021
FO était en visite chez Jardins du Midi:
vendredi 21 mai 2021
CSE-C vous propose : Colo été 2021, séjour en route!
jeudi 20 mai 2021
Intérimaires du BTP: Et si on parlait de vos droits ?
La Fédération FO intérim, informe les intérimaires (Adecco) travaillant dans le secteur du bâtiment des droits auxquels ils peuvent prétendre.
Dans ce document, vous trouverez des réponses sur le régime appliqué lors des semaines avec un pont et un jour férié, la rémunération, les congés, les intempéries.
Vous pouvez découvrir ce document ici.
mercredi 19 mai 2021
Retour en Photos sur la journée d'hier
Ouest France: Article sur la journée d'hier.
mardi 18 mai 2021
Aujourd'hui : GRÈVE !
En soutien avec nos collègues, le blog ne sera pas alimenté en ce jour.
lundi 17 mai 2021
Sanction disciplinaire : qui ne dit mot, ne consent pas toujours…
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment.
Dans l’espèce commentée, un salarié d’un CSE, responsable du patrimoine d’un village de vacances, s’était vu infliger une sanction disciplinaire lourde : un déclassement hiérarchique entraînant une baisse de sa rémunération.
Cette sanction entraînant une modification de son contrat de travail, l’employeur doit lui proposer un avenant à son contrat de travail, ce qu’il a fait.
Le salarié signe cet avenant mais saisit le conseil de prud’hommes sur le fondement de la disproportion entre la faute commise et la sanction qui lui est infligée (articles L 1333-1 et L 1333-2 du code du travail).
Le conseil des prud’hommes fait droit à ses demandes, mais la cour d’appel de Paris n’est pas du même avis. Elle considère que la sanction est fondée et qu’à partir du moment où le salarié a signé l’avenant à son contrat de travail, il a accepté la sanction, et ne peut plus la remettre en cause.
Le salarié forme un pourvoi en cassation et obtient gain de cause.
La Cour de cassation rappelle qu’en cas de litige, le conseil de prud’hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction. Il peut annuler une sanction irrégulière en la forme, ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise.
8. L’acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction n’emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de la sanction.
9. Pour dire que la sanction était fondée et débouter le salarié de ses demandes à ce titre, l’arrêt retient que l’intéressé a retourné l’avenant signé et précédé de la mention « lu et approuvé » dans lequel figurent précisément son nouvel emploi avec ses attributions, son lieu de travail, ses conditions d’hébergement, sa rémunération et la durée du travail, et que c’est donc en parfaite connaissance de cause qu’il a signé l’avenant entérinant sa rétrogradation disciplinaire qu’il a ainsi acceptée et n’est plus fondé à remettre en cause
10. En statuant ainsi, sans s’assurer, comme elle y était invitée, de la réalité des faits invoqués par l’employeur, de leur caractère fautif et de la proportionnalité de la sanction prononcée à la faute reprochée au salarié, la cour d’appel, qui n’a pas exercé son office, a violé les textes susvisés.
La Haute cour rappelle aux juges du fond qu’ils doivent rechercher si la sanction est justifiée et surtout si elle est proportionnée à la faute commise par le salarié, nonobstant l’acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail, ce que la cour d’appel avait omis de faire.
Cet arrêt est important car un salarié sanctionné n’a souvent d’autre choix que d’accepter la sanction, ne sachant jamais à l’avance si son action en justice aboutira…
vendredi 14 mai 2021
Le 18 mobilisons nous !
mercredi 12 mai 2021
FO était chez Flex&Gate
mardi 11 mai 2021
Communication FO - Intérimaires
lundi 10 mai 2021
Le 18 mai, oui ! Mais où ? Quand ? comment ?
vendredi 7 mai 2021
CSE ADECCO Ouest: le site
jeudi 6 mai 2021
Ça va un peu mieux pour Adecco !
mercredi 5 mai 2021
FO en visite chez Arques
mardi 4 mai 2021
Calendrier des nouvelles règles de déconfinement
Le président de la République a annoncé, vendredi 30 avril, un déconfinement en 4 étapes.
Le calendrier:
Etape1 : 3 mai
- Maintien du télétravail.
- Levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux.
- Fin de déplacement de l’attestation en journée.
- Statu quo pour les commerces.-
- Le couvre-feu entre 19h à 06h est maintenu. Les attestations de déplacement dérogatoire sont obligatoires pour se déplacer durant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire métropolitain.
- Réouverture des collèges (en demi-jauge pour les 4e et 3e) et des lycées (en demi-jauge).
Etape 2 : 19 mai
- Lecouvre-feu maintenu mais décalé à 21h00.
- Maintien du télétravail.
- Réouverture des commerces, des musées, des cinémas, théâtres, monuments, salles avec public assis (conditionnée au respect des jauges et protocoles adaptés).
- Réouverture des activités sportives de plein air et dans les lieux couverts, avec protocoles.
- Réouverture des établissements sportifs de plein air et couverts. Si spectateurs, réouverture limitée à 800 en intérieur et 1000 en extérieur.
- Réouverture des terrasses (table de 6 personnes maximum).
- Rassemblement de plus de 10 personnes interdits.
Etape 3 : 9 juin
- Lecouvre-feu maintenu mais décalé à 23h00.
- Assouplissement du télétravail.
- Réouverture des cafés et restaurants (terrasses et intérieur, table de 6 personnes maximum).
- Réouverture des salons et foires, lieux de culture jusqu’à 5000 personnes avec Pass sanitaire.
- Réouverturedes salles de sport, élargissement aux sports de contact en plein air et sans contact en intérieur.
Etape 4 : 30 juin
- Fin du couvre-feu.
- Maintien des gestes barrière et de la distanciation sociale.
- Fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public.
- Possibilité de participer à des évènements de plus de 1000 personnes en extérieur et en intérieur avec Pass sanitaire.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des freins d’urgence
dans les territoires où le virus circule trop : taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants; augmentation brutale du taux; risque de saturation des services de réanimation.
lundi 3 mai 2021
Le contrat d'alternance reconversion : Le CAR.
Le contrat d'alternance reconversion est un dispositif d'accès à la formation et à l'emploi spécifique au travail temporaire, pour une reconversion des salariés intérimaires victime d'un AT ou d'une MP. Il a été mis en place suite à l'accord du 29/12/2019 "développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire".
Seules les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion peuvent proposer ce contrat, à la condition d'avoir plus de 11 salariés. Il est sans condition d'ancienneté et peut être appliqué si l'accident de travail ou la maladie professionnelle est survenu(e) lors d'un contrat de mission ou dans le cadre d'un contrat CDI - y compris les intérimaires déclarés aptes avec restriction ou inapte à l'emploi - et les ayant droits qui bénéficient de l'accompagnement FASTT SOS accident de travail.
L'objectif de ce contrat est de permettre aux intérimaires d'acquérir de nouvelles compétences, compatibles avec leurs aptitudes et sécuriser leur retour à l'emploi par la formation avec une reconnaissance qualificative et l'obtention d'une certification.
Le CAR a une durée maximum de 12 mois, durant lesquels l'entreprise de travail temporaire s'engage à proposer au salarié intérimaire une ou plusieurs missions dans les trois mois suivant la fin de la formation. Elle remet à ce dernier une attestation validant sa formation par l'organisme qui l'a délivré.
Le salarié intérimaire, lui, s'engage à suivre la formation prévue et accepte les missions qui lui sont proposées à la fin de sa formation.
Donc si vous revenez d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, n'hésitez pas à parler du contrat d'alternance reconversion à votre agence.
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Le 8 octobre 2021 : ouverture des locations week-end Après plusieurs mois de suspension les locations week-ends d' Adecco Relax, loca...
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Bonjour à tous notre site fait peau neuve 😊. Nous informons que nous avons migré notre blog d'information Adecco à cette nouvelle adres...