mardi 18 octobre 2022

Nantes : La Poste condamnée à verser 1,3 million d’euros à d’anciens CDD et intérimaires.

 


Au centre de tri du Belem, à Chantenay, les CDD et intérimaires avaient cumulé plus de 4.000 contrats de travail

Il leur aura fallu patienter pendant les dix ans de procédure et attendre que la Cour de cassation saisie par leur ancien employeur vienne leur donner raison. Lundi 10/10/2022, la justice a tranché en faveur de 18 anciens salariés de La Poste et condamné la société française à leur verser 1,3 million d’euros.

La procédure avait été entamée en 2012 lorsque La Poste avait fermé le centre de tri du Belem, dans le quartier de Chantenay, à Nantes (Loire-Atlantique). Ouvert quinze ans plus tôt, le centre faisait travailler une trentaine de fonctionnaires et de salariés en CDI mais aussi plusieurs personnes en CDD et quelques intérimaires. Pendant ces quinze années, les salariés plus précaires vont cumuler plus de 4.000 contrats de travail. Mais six mois avant la fermeture du centre de tri, tous avaient été remerciés. Les syndicats, dont Force Ouvrière, estiment que cette décision a été prise en toute conscience, afin qu’ils ne soient pas intégrés au plan social. Une situation jugée anormale par les principaux concernés, qui avaient saisi le conseil des prud’hommes avec le soutien des syndicats dès 2012.

En première instance, La Poste avait été condamnée à verser plus de 800.000 euros à 18 anciens salariés. Une pénalité revue à la hausse par la cour d’appel de Rennes et finalement confirmée à 1,3 million d’euros par la cour de cassation. D’autres procédures sont encore en cours aux prud’hommes.



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